République Française
Direction Générale de l'Aviation Civile

N° F - S 003
Délivre initialement le 16 juillet 2008

Le présent certificat, délivré par la DGAC francaise, atteste que :

a satisfait aux exigences requises par la réglementation technique (CEE) 3922/91 (notamment son annexe III) et (CE) 2042/2003 (notamment son annexe I) pour assurer l'exploitation de ses avions en transport aérien public dans les conditions figurant dans les spécifications opérationnelles annexées.

Le présent certificat ne permet pas, à lui seul, l'activité de transporteur aérien public, laquelle peut-être subordonnée à l'obtention d'une licence d'exploitation, selon la réglementation en vigueur.

Ce certificat n'est pas transférable et sauf suspension ou retrait, sera valable jusqu'au :

31 janvier 2009

Lieu de délivrance : Blagnac
Date : 10 juillet 2008

Autorité de délivrance :