Préfecture de la région Limousin
Préfecture de la Haute-Vienne


Direction départementales
des affaires sanitaires et sociales
44, Cours Gay Lussac
87031 LIMOGES CEDEX
Tél : 05 55 11 54 11

Service :
SANTE PUBLIQUE
GD/CJ

Le Préfet de la région Limousin
Préfet de la Haute-Vienne

VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.51.1 à L.51.5 ;

VU la loi n° 86.11 du 6 janvier 1986 relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires titre III ;

VU le décret n° 73.384 du 27 Mars 1973, modifié par le décret n° 79.80 du 25 Janvier 1979 sur les transports sanitaires privés titres II, III et annexe II ;

VU le décret n° 87.964 du 30 Novembre 1987 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires, et notamment son article 6 ;

VU l’arrêté du 26 Avril 1973 relatif aux modalités de demandes d’agrément des entreprises de transports sanitaires et notamment son article 3 ;

VU la demande présentée le 28 Août 1998 par Monsieur Jean-Philippe BLONDEAU, gérant de la S.A.R.L. AVIALIM, et sollicitant la modification de fonctionnement de l’entreprise de transports sanitaires aériens AVIALIM sise, aéroport de Limoges Bellegarde 87100 LIMOGES ;

SUR proposition du Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

ARRETE

ARTICLE 1er – L’article 1er de l’arrêté du 10 mai 1993 portant agrément, au titre de l’article L.51.2 du code de la santé publique, de l’entreprise de transports sanitaires aériens :

AVIALIM
S.A.R.L.
Gérant : Monsieur Henri BRACHET
Siège Social : Aéroport de Limoges Bellegarde – Landouge
87100 LIMOGES
Tél : 05.55.39.34.61

est modifié ainsi qu’il suit :

Est agréée, au titre de l’article L 51.2 du code de la santé publique, l’entreprise de transports sanitaires aériens ci-après désignée :
AVIALIM
S.A.R.L.
Gérant : Monsieur Jean-Philippe BLONDEAU
Siège Social : Aéroport de Limoges Bellegarde – Landouge
87100 LIMOGES
Tél : 05.55.48.05.61

ARTICLE 2 – Cette entreprise ne pourra utiliser que l’aéronef mentionné comme étant en service à l’annexe A du présent arrêté.
Elle devra être organisée de façon à garantir pour tout transport la présence d’un médecin ou, à défaut, d’un infirmier ou d’une infirmière conformément à l’article 5-3e du titre II du décret n°73.384 du 27 Mars 1973.

ARTICLE 3 – La liste nominative avec qualification du (ou des) pilotes attaché(s) à l’entreprise sera fixée à l’annexe B du présent arrêté ; cette liste devra être tenue constamment à jour.

ARTICLE 4 – Le responsable de l’entreprise agréée doit porter à la connaissance de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier à savoir :

- Tout changement de pilote ;
- Toute mise en service d’un nouveau aéronef.

ARTICLE 5 – Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 10 mai 1993 sont abrogés.

ARTICLE 6 – Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, le Médecin Inspecteur de santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Limoges, le 14 septembre 1998
Pour Le Préfet et par délégation
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Pour ampliation,
LE MEDECIN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE
 M.L. FERIAL